Compte rendu de l’Assemblée du 12 juillet 2011

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19h30 : Personnalité du mois : Le caporal Vincent Gratton, de retour d’Afghanistan

Le caporal Vincent Gratton, accompagné de sa famille et des membres du Conseil

Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 12 juillet 2011, à 19 h 30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville

19h30 : Début de l’assemblée – Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance à 19h33 (page 1 du document PDF)

Une trentaine de citoyens assiste à la rencontre.  Le conseiller Stéphane Chouinard est absent suite au décès de sa belle-mère.

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité

3. Procès-verbal (page 3 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : Mario Gauthier Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Pour un grand total de 867 993,19 $.  Une seule question de la part des citoyens présents, elle concerne un montant de 694,94 $ pour une réception pour trois retraités. Proposé par : Julie Bellerose Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité

5. Règlements 5.1 Adoption du règlement no 867 – Réfection du réseau routier (page 5 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : Alain Cassista Adopté à l’unanimité

5.2 Adoption du règlement no 851-1 – Règlement modifiant le règlement no 851 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 112 000 $ (page 6 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : Julie Bellerose Adopté à l’unanimité

5.3 Avis de motion – règlement no 868 – Pavage des rues du Golf et Champêtre (page 7 du document PDF)

Avis donné par Julie Bellerose

5.4 Avis de motion – règlement no 869 – Remplacement de l’entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport Laurentides (page 8 du document PDF)

Avis donné par Alain Cassista

5.5 Avis de motion – règlement no 870 – Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (page 9 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon

5.6 Avis de motion – règlement no 3707 – modifiant le règlement no 3700 sur la prévention des incendies (page 10 du document PDF)

Avis donné par Mario Gauthier

6. Soumissions 6.1 Adjudication de soumission – Forage et construction d’un puits d’exploitation sur la montée Barrette (page 11 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Denys Gagnon Adopté à l’unanimité

7. Divers 7.1 Nomination des représentants municipaux – conseil d’administration du Centre sportif (page 12 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité

7.2 Ratification – signature – addenda no 1 – promesses d’achats (page 13 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité

7.3 Renouvellement de contrat – Bell Mobilité (page 14 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : Mario Gauthier Adopté à l’unanimité

7.4 Engagement de personnel – journalier – Service des Travaux publics (page 15 du document PDF)

Engagement de M. Éric Banville. Proposé par : Julie Bellerose Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse (page 16 du document PDF) 8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :

– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – juin 2011 – Rapport budgétaire au 30 juin 2011 – Rapport des permis de construction du mois de juin 2011 – Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 22 juin 2011 – Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 16 juin 2011 – Rapport Tricentris – Résultat de la collecte des R.D.D. Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Denys Gagnon Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme 9.1 Adoption du règlement no 860-1 (page 17 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du premier projet de règlement no 860-2 et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 18 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon Appuyé par : France Majeau Adopté à l’unanimité

9.3 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Rénovation au 173, boul. Ste-Anne (page 19 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Alain Cassista Adopté à l’unanimité

9.4 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Enseigne sur poteau – 183b, boul. Ste-Anne (page 20 du document PDF)

Proposé par : France Majeau Appuyé par : Alain Cassista Adopté à l’unanimité

9.5 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Résidence unifamiliale au 19, chemin du Golf (page 21 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Denys Gagnon Adopté à l’unanimité

9.6 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Enseigne sur poteau et monuments commémoratifs – 129, boul. Ste-Anne (page 22 du document PDF)

Proposé par : France Majeau Appuyé par : Julie Bellerose Adopté à l’unanimité

9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. – Résidence unifamiliale au 3, chemin du Golf (page 23 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier Appuyé par : Julie Bellerose Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose : Gestion des déchets, l’objectif d’ici 2020 est d’éliminer complètement l’enfouissement des déchets organiques.

France Majeau :  Fleurons du Québec, visite des juges le 5 août;  Invitation à entretenir les terrains privés, notamment les 3 et 4 août.

Alain Cassista :  Concernant la CIT, nouvelle carte OPUS à venir; Nouvelle carte pour les étudiants également; Monsieur Cassista présente ensuite un exposé sur le taux de taxation à SADP et ses raisons, notamment en évoquant le faible taux de richesse foncière per capita et les coûts exorbitants du corps de police qui nous est imposé par la CMM; Des représentations ont lieu à ce sujet, tant avec le gouvernement qu’avec l’opposition.

Denys Gagnon : Service des Arts et de la Culture présente deux spectacles cet été, le 29 juillet (19h30) et le 26 août; Mise au point concernant la fermeture d’un tronçon de la 2e Avenue.

Mario Gauthier : Service des Incendies, 11 sorties en juin pour 2 900 $.

Stéphane Chouinard: (Absent pour cause de mortalité)

Guy Charbonneau, maire :  Collecte de sang du Maire, invitation à y participer le 14 juillet, au Centre Jean-Guy-Cardinal.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen s’informe à savoir si la solidité du coffrage de l’église a été vérifié.  La réponse est donnée par le président d’Héritage anneplainois et elle est affirmative.

Un autre citoyen demande qui paiera pour les travaux manqués dans la branche 3 du ruisseau La Plaine, à l’automne 2010.  Il s’informe également à savoir pourquoi les niveaux d’eau ont été modifiés.  Selon le maire, la ville de Terrebonne a toujours sa part du travail à faire et a affirmé qu’hier soir, le conseiller Leclerc à la Ville de Terrebonne a prévenu le Conseil que le problème ne serait pas réglé avant trois autres années.  Des représentations sont faites de manière hebdomadaire à la Ville de Terrebonne.

Un citoyen demande que la Ville prenne les moyens pour éviter que les ordures soient déposés dans des petits sacs sur le bord des rues.  Une attention particulière sera apportée.

Un autre citoyen revient sur le ruisseau La Plaine…

Un citoyen demande des précisions concernant le fait que SADP fasse partie de la Communauté Métropolitaine de Montréal, avec tous les coûts que cela implique, alors que plusieurs de nos voisins immédiats (Ste-Sophie, St-Lin, etc.) n’en font pas partie.  Le Conseil rappelle que plusieurs représentations sont présentement effectuées.

Encore un citoyen qui revient sur le ruisseau La Plaine, cette fois pour dire qu’après avoir enduré la situation durant 8 ans, il ne voit aucun problème à attendre trois années supplémentaires pour le voir se régler.  Il est d’avis que rien ne presse si c’est pour permettre de régler la situation correctement.

Encore un autre citoyen qui se plaint des travaux dans le fossé du Trait-Carré…

12. Levée de l’assemblée à 20h48.  Le maire souhaite de bonnes vacances à tous.

Compte rendu de l’Assemblée du 14 juin 2011

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19h30 : Personnalités du mois : Les récipiendaires des Bourses Triomphe

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 14 juin 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville

et
Assemblée publique de consultation – Règlement no 860-1

19h30 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

L’assemblée est ouverte à 19h30.  La conseillère France Majeau (en vacances), la conseillère Julie Bellerose (en voyage de noces), le conseiller Alain Cassista (retenu à une réunion) sont absents.

Une trentaine de citoyens assistent à l’assemblée.

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, secondé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

3. Procès-verbaux (page 3 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, secondé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Grand total de 1 392 557,73 $.

Un citoyen s’informe sur des chèques remis à une firme pour la Fête nationale.  C’est pour les feux d’artifice.  D’autres question concernant des montants donnés à des conseillers en communications (D.O.C.), une firme d’avocats (Dunton Rainville), une firme d’architectes (Jean-Marc Coursol) et le Parc linéaire du P’tit train du Nord trouvent réponses.

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

5. Règlements

5.1 Adoption du règlement no 3900-1 (page 5 du document PDF)
Modifiant l’annexe F du règlement no 3900

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

5.2 Adoption du règlement no 866 (page 6 du document PDF)
Règlement relatif à l’autorisation, l’utilisation et l’entretien des systèmes d’installation
septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

5.3 Avis de motion – règlement no 867 (page 7 du document PDF)
Réfection du réseau routier

Avis donné par Stéphane Chouinard.

6. Soumissions

6.1 Adjudication de soumission (page 8 du document PDF)
Agrandissement du chalet de parc – Parc des Cèdres

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

7. Divers

7.1 Engagement de personnel (page 9 du document PDF)
– étudiant au Service de l’urbanisme
– étudiant au Service des Travaux publics

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.
7.2 Octroi de mandat – plan de mobilité active (page 10 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

7.3 Vente de terrain – parc industriel – lot 4 520 140 (page 11 du document PDF)

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

7.4 Modification à la signalisation – fermeture d’une partie de la 2e Avenue (page 12 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

7.5 Autorisation de signature (page 13 du document PDF)
Entente – entretien d’hiver d’une partie de la route 335

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

7.6 Avis de conformité – travaux – route 335 (page 14 du document PDF)

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

7.7 Autorisation de signature (page 15 du document PDF)
Présentation d’une demande – enfouissement des réseaux cablés

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.
7.8 Appui à la Ville de Boisbriand – trains de banlieue (page 16 du document PDF)

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

8. Correspondance diverse (page 17 du document PDF)

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – mai 2011
– Rapport budgétaire au 31 mai 2011
– Rapport des permis de construction du mois de mai 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 18 mai
2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 26 mai 2011
– Rapport Tricentris
– Rapport du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
visant la vérification du processus suivi par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pour
l’attribution des contrats

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

Le maire procède à la lecture d’un extrait du rapport du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire visant la vérification du processus suivi par la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines pour l’attribution des contrats.  Il commente ensuite, reprenant les arguments fournis en point de presse le 20 mai dernier.  Il précise qu’avant de mettre de l’avant une nouvelle mesure, le Conseil se demande chaque fois si c’est légal, équitable, bon pour les citoyens et si c’est moral.

20h16 : Le conseiller Alain Cassista se joint à l’Assemblée.

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 864 (page 18 du document PDF)

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

9.2 Adoption du second projet de règlement no 860-1 (page 19 du document PDF)

Un citoyen demande si la Ville vise à uniformiser son règlement avec celui de la MRC.  Réponse : pas tout à fait.  Les précisions sont fournies, c’est pour se conformer au schéma d’aménagement de la MRC.

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

9.3 Avis de motion – règlement no 860-1 (page 20 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon.

9.4 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 21 du document PDF)
Enseigne sur poteau – 238, rue Beaupré (Maison de la Famille)

Proposé par Stéphane Chouinard, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

9.5 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 22 du document PDF)
Bâtiment industriel au futur 60, rue des Menuisiers

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

9.6 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 23 du document PDF)
Condominium de deux unités de logement au 407, montée Morel

Proposé par Denys Gagnon, appuyé par Mario Gauthier.  Adopté à l’unanimité.

9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (page 24 du document PDF)
Condominium de deux unités de logement au 409, montée Morel

Proposé par Mario Gauthier, appuyé par Alain Cassista.  Adopté à l’unanimité.

9.8 Demande de conformité à la réglementation municipale (page 25 du document PDF)
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
Aliénation, lotissement et utilisation à une fin autre
que l’agriculture du lot 3 417 313

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

9.9 Demande de conformité à la réglementation municipale (page 26 du document PDF)
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
Aliénation, lotissement et utilisation à une fin autre
que l’agriculture du lot 4 575 358

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Denys Gagnon.  Adopté à l’unanimité.

9.10 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif d’urbanisme (page 27 du document PDF)

Proposé par Alain Cassista, appuyé par Stéphane Chouinard.  Adopté à l’unanimité.

10. Parole aux élus

Stéphane Chouinard : Tricentis, meilleure récolte de recyclage des 3 dernières années en mai 2011; Tournoi de golf de la Maison des Jeunes le 27 juin, au Champêtre.

Mario Gauthier : Incendies, 17 sorties en mai pour 6 700 $; Salon des Aînés, près de 1 000 personnes mardi dernier à Blainville.

Denys Gagnon :  la Couraille des Plaines sera reportée au 18 septembre; Spectacle de musique le 17 juillet prochain, au profit d’Héritage Anneplainois, au coût de 10 $; Félicitations aux participants aux Bourses Triomphe.

Alain Cassista : La Maison des Jeunes recherche des administrateurs, assemblée générale annuelle le 20 juin prochain.

Guy Charbonneau, maire : S.O.S.-Richelieu, Alexandre Blais organisera un groupe de bénévoles anneplainois pour aller prêter main forte aux corvées; Marché de la Place, ouverture le samedi 18 juin; Félicitations aux citoyens pour la propreté de la Ville.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen demande si les poursuite de la Ville contre M.A. Propane visent à obtenir justice ou vengeance.  Pas une question de vengeance, répond le maire.

Un citoyen s’informe concernant les normes de profondeur des puits.  Réponse : 80 à 85 mètres.

Un citoyen du Trait-Carré s’inquiète des travaux au Lac des Plaines, craignant pour le transfert de l’eau d’un fossé à l’autre à proximité de chez lui.  Le maire assure que les tuyaux non conformes seront remplacés.

Une citoyenne remercie le directeur général pour les balises installées près de chez elle, sur le rang Sainte-Claire.

Un citoyen revient sur le règlement 860-1, demandant à son tour des précisions.  Il s’informe ensuite sur les cours de graffitis annoncés cette semaine et s’interroge sur leur pertinence.

Un citoyen demande un suivi sur le rencontre du 18 avril dernier, concernant l’aménagement de la Grand’rue.  Le projet suit son cours, d’autres réunions viendront à l’automne.

12. Levée de l’assemblée à 21 heure

L’assemblée est levée, mais le maire tient à s’exprimer à propos d’une lettre anonyme parvenue au gouvernement du Québec, concernant le dézonage de terres à Sainte-Anne-des-Plaines.  Selon la missive, plusieurs des terres concernées seraient celles de la famille Charbonneau, celle du maire, et on soupçonne ainsi le conflit d’intérêt.

Irrité, le maire Charbonneau dénonce le caractère anonyme de la lettre et note plusieurs erreurs, notamment quant à la propriété des terres.  Il mentionne également que les accusations contenues dans la lettre sont non fondées.  Il précise de plus qu’il s’est départi de ses parts dans l’entreprise Vachalê, qui est maintenant propriété de son frère et des enfants de son frère.  Il s’agit selon lui d’une atteinte à son intégrité, qui n’a pas sa raison d’être.  Il insiste sur le fait que son intégrité et sa transparence lui sont précieuses et qu’il n’acceptera jamais qu’on l’attaque là-dessus.

Compte rendu de l’Assemblée du 10 mai 2011

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19h30 : Personnalité du mois : Aucune ce mois-ci

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 10 mai 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville

et
Assemblée publique de consultation – Règlement no 864

19h30 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

3. Procès-verbal (page 3 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Quelques questions d’éclaircissement posées par un citoyen.

Pour un grand total de 941 637,49 $

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

5. Règlements

5.1 Adoption du règlement no 637-9
Augmentation du fonds de roulement  (page 5 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

5.2 Adoption du règlement no 865
Constituant un Comité consultatif en environnement (page 6 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

5.3 Avis de motion du règlement no 3900-1
Modifiant l’annexe F du règlement no 3900 (page 7 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon.

5.4 Avis de motion du règlement no 866
Règlement relatif à l’autorisation, l’utilisation et l’entretien des systèmes d’installation
septique à traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (page 8 du document PDF)

Avis donné par Alain Cassista.

6. Soumissions
6.1 Adjudication de soumission
Résidus domestiques dangereux  (page 9 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Clôture – parc des Saisons  (page 10 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’nanimité

7. Divers
7.1 Fermeture temporaire du boul. Ste-Anne
Modification à la signalisation (page 11 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.2 Engagement de personnel – pompiers (page 12 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.3 Offre de service – schéma de couverture de risques (page 13 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.4 Engagement de personnel
Coordonnateur aux sports et développement communautaire (page 14 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.5 Cession de lots – ancienne voie publique  (page 15 du document PDF)

France Majeau se retire de la discussion sur ce point, son conjoint ayant des intérêts dans l’entreprise concernée.

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité, avec l’abstention de France Majeau.

7.6 Autorisation spéciale pour permettre
la tenue des festivités de la Fête nationale (page 16 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.7 Autorisation de fermeture temporaire de la rue des Saisons
dans le cadre des activités de la Fête nationale (page 17 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.8 Autorisation de signature
Protocole d’entente avec l’Association hockey féminin des Laurentides (page 18 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.9 Modification à la signalisation (page 19 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.10 Nomination des membres du Comité consultatif en environnement (CCE) (page 20 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.11 Demande à Hydro-Québec – Ajout d’un luminaire (page 21 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.12 Engagement de personnel – projet particulier
Service des Travaux publics (page 22 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.13 Acquisition de lots – parties des lots 2 082 846 et 2 082 847 (page 23 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.14 Autorisation de signature – permis d’occupation – plaque de compostage (page 24 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (page 25 du document PDF) :

– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – avril 2011
– Estimation et rapport budgétaire au 30 avril 2011
– Rapport des permis de construction du mois d’avril 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le20 avril 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 28 avril 2011
– Rapports Tricentris

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 697-11 (page 26 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 697-12  (page 27 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du règlement no 697-A-1 (page 28 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.4 Adoption du second projet de règlement no 864 (page 29 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.5 Avis de motion – règlement no 864 (page 30 du document PDF)

Avis donné par Alain Cassista.

9.6 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovations au 148, boul. Ste-Anne (page 31 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur – 190, boul. Ste-Anne (page 32 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.8 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Fenêtres au 188, boul. Ste-Anne (page 33 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.9 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Construction d’un deuxième entrepôt au 51, rue des Menuisiers (page 34 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

9.10 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Résidence unifamiliale au 58, rue Champêtre (page 35 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.11 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Logement intergénérationnel au 114, rue Racine (page 36 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.12 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovations au 169, boul. Ste-Anne (page 37 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.13 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Abattage de deux épinettes au 129, boul. Ste-Anne (page 38 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.14 Demande de dérogation mineure
421, rue du Hameau (page 39 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauhier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.15 Demande de dérogation mineure
166, rue Willie (page 40 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.16 Nomination d’un membre au sein du Comité consultatif d’urbanisme (page 41 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.17 Adoption du premier projet de règlement no 860-1
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 42 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose : Fête des Voisins, à ce jour, aucun appel de citoyens n’a été reçu, l’échéance est prolongée au vendredi 13 mai; Danger d’annulation si personne ne se manifeste.

France Majeau : 25 permis de construction émis en avril, pour 200 000 $; Pour les Fleurons du Québec, la thématique pour Sainte-Anne-des-Plaines sera le tournesol, invitation aux citoyens à en planter.

Alain Cassista : CITL, des GPS seront installés dans les autobus afin d’indiquer aux usagers, en temps réel, à quel endroit sur le trajet se trouvent les véhicules.

Denys Gagnon : Couraille des Plaines le 29 mai, invitation à participer, casque obligatoire, billets en vente à l’Hôtel de Ville, au Centre Marie-Soleil et à la Maison de la Famille.

Mario Gauthier :  Pompiers, 16 sorties pour 5 141 $ en avril; Précise qu’après vérification, la rumeur voulant que des produits toxiques soient impliquées dans un récent incendie dans le rang Ste-Claire n’est pas fondée; Salon des Aînés, bientôt à Blainville.

Stéphane Chouinard: Retour à la Terre le 14 mai, au parc industriel, Compost Ste-Anne vend des sacs de compost; Le 11 septembre, la CORDEV se joint à l’organisation de la journée portes ouvertes des fermes anneplainoises.

Guy Charbonneau, maire : Problème au Trait-Carré, le maire s’est rendu constater la circulation des camions et selon lui, la situation n’est pas aussi grave que celle évoquée lors des Assemblées de mars et d’avril, aucun citoyen de l’endroit ne se manifeste dans la salle; Précisions données sur les délais dans différents projets, des ministères du gouvernements du Québec sont pointés du doigt.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen s’informe sur le prix des sacs de compost.

Un citoyen demande s’il peut engager le contracteur de son choix pour la construction de sa fosse septique.  Réponse : oui.

Un autre citoyen s’informe de la procédure à suivre pour faire installer des dos-d’âne sur la 6e Avenue.  Il faut demander un formulaire à la direction générale.

Un citoyen entrepose des roulottes chez lui et demande pour quelle raison la Ville lui a envoyé une lettre pour maintenant lui interdire.  Réponse du maire : le règlement n’a pas changé, il est seulement appliqué de manière plus stricte.

Un citoyen s’informe sur la procédure pour l’adoption de règlements.  Le greffier lui explique.  Le même citoyen s’informe sur les rénovations au bâtiment de la Caisse Desjardins.  La conseillère France Majeau, membre du CCU, lui explique.

12. Levée de l’assemblée à 20h50.

Compte rendu de l’Assemblée du 12 avril 2011

Ce compte rendu vous est offert en temps réel.  Pour le suivre comme tel, il suffit de rafraîchir la page régulièrement, en appuyant sur la touche F5.

19h23 : Personnalités du mois : Jeanne Rivest et Floriant Roussil, pour souligner leur 70e anniversaire de mariage.

Jeanne Rivest et Floriant Roussil, entourés de leurs fils Normand et Gilles, de leurs petits-enfants Pascal et Josiane, ainsi que du maire Guy Charbonneau.

(Hommage du maire à venir)

 

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 12 avril 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – Règlements nos 697-11, 697-12 et 697-A-1

19h33 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour et présentation du rapport financier 2011 (page 2 du document PDF)

Le point 9.11 est retiré de l’ordre du jour.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

Présentation du rapport financier
Revenus de 17 933 073 $, soit 787 873 $ de plus que prévu;
Dépenses de 14 468 062 $, soit 41 438 $ de moins que ce qui avait été prévu au budget.

Dette de 22,7 M $ en 2010, comparativement à 26,8 M $ en 1996.  Cette dette devrait atteindre 32,7 M$ au 31 décembre 2011, dont 21,6 M $ qui seront assumés par l’ensemble des contribuables, le reste étant la responsabilités des gouvernements ou d’une partie des contribuables.

3. Procès-verbaux (page 3 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Total de 1 489 797,30 $.  Un citoyen s’informe d’une avance de fonds de 1 500 $ à la Salle de bingo Anneplainoise.  Il provient de la Classique du Maire, pour aider l’entreprise.  Des demandes de précisions sont également apportées concernant d’autres chèques.

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par :  Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

5. Règlements

5.1- Adoption du règlement no 863
Règlement décrétant un emprunt de 862 200 $ pour des travaux de construction d’un puits de captage des eaux souterraines  (page 5 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par :  France Majeau
Adopté à l’unanimité

5.2- Avis de motion – règlement no 637-9
Augmentation du fonds de roulement (page 6 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon.

5.3- Avis de motion – règlement no 865
Constituant un Comité consultatif en environnement (page 7 du document PDF)

Avis donné par Julie Bellerose.

6. Soumissions
6.1 Adjudication de soumission
Nouvelle toiture – Théâtre extérieur – Parc Neuville  (page 8 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Programme d’entretien des terrains de soccer/football  (page 9 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par :  Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7. Divers
7.1 Engagement de personnel
Étudiants – Service des Travaux publics et horticulture (page 10 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par :  Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.2 Engagement de personnel – camps de jour (page 11 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.3 Engagement de personnel – Surveillants/concierges (page 12 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.4 Autorisation de signature
Entente – fourniture de services financiers (page 13 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.5 Autorisation de signature – Bail – Bar des Plaines  (page 14 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.6 Annulation des soldes résiduaires (page 15 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.7 Adoption du rapport financier consolidé – 2010 (page 16 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.8 Nomination d’un vérificateur pour l’année 2011 (page 17 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.9 Approbation de la programmation de travaux
Taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) (page 18 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.10 Approbation du tracé – Couraille des Plaines (page 19 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.11 Autorisation de fermeture temporaire de la rue Beaupré le 4 juin 2011 (page 20 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.12 Adoption de la politique de gestion
des requêtes de circulation et signalisation – 008-2011 (page 21 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.13 Nomination du maire suppléant
Mai à octobre 2011 (page 22 du document PDF)

Alain Cassista occupera cette fonction.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.14 Autorisation de signature – Aide financière – bibliothèque municipale (page 23 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.15 Autorisation de signature – Bail – Maison Chaumont (page 24 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.16 Octroi de mandat
Offre de services professionnels en architecture (page 25 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.17 Octroi de mandat – étude hydrogéologique
Phase II (page 26 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.18 Fermeture de l’ancien tracé – route 335 (page 27 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.19 Cession de lots – ancienne voie publique (page 28 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.20 Engagement de personnel – manoeuvre-opérateur temporaire (page 29 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.21 Engagement de personnel – étudiants en environnement (page 30 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.22 Nomination au sein du Service de sécurité incendie (page 31 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.23 Autorisation de signature – acquisition de lots (page 32 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.24 Acquisition de servitude – partie des lots 4 762 624 et 4 762 625 (page 33 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.25 Octroi de mandat – montée Gagnon (page 34 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.26 Adoption d’un slogan – Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (page 35 du document PDF)

« Cordiale et champêtre »

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.27 Demande à l’Agence de la Santé et des Services sociaux des Laurentides
Transport ambulancier (page 36 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.28 Entente de développement culturel – confirmation d’intention (page 37 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.29 Autorisation de procédures – 160, rang Ste-Claire (page 38 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.30 Octroi de mandat – étude économique (page 39 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (page 40 du document PDF) :

– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – mars 2011
– Rapport budgétaire au 31 mars 2011
– Rapport des permis de construction du mois de mars 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 16 mars 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 24 mars 2011
– Rapport Tricentris
– Rapport d’activités du trésorier

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 697-9 (page 41 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 697-10  (page 42 du document PDF)

Ancienne Boulangerie Rivest.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du règlement no 697-3-4 (page 43 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.4 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis de motion du règlement no 697-11 (page 44 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.

Avis donné par Denys Gagnon.

9.5 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis de motion du règlement no 697-12 (page 45 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.

Avis donné par Alain Cassista.

9.6 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis de motion du règlement no 697-A-1 (page 46 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.

Avis donné par Mario Gauthier.

9.7 Adoption du premier projet de règlement no 864
Règlement sur les usages conditionnels et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 47 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

S’ensuit une série de demandes de précisions sur la notion d’usages conditionnels.

9.8 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Construction d’une résidence unifamiliale au 6, rue Parent (page 48 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.9 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Rénovation de la façade du 155, boul. Ste-Anne (page 49 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.10 Demande de conformité à la réglementation municipale pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ 9, chemin La Plaine (page 50 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.11 Adoption du plan et des règlements d’urbanisme révisés (page 51 du document PDF)

CE POINT A ÉTÉ RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR

10. Parole aux élus

Julie Bellerose : Rappel de l’AGA de Recyc-Dons, le 20 avril; 125 écobarils de disponibles à la Ville; Corvée Robert Henry le 7 mai à l’école du Harfang; Fin mai, les élèves de l’école du Harfang nettoieront les berges du Parc des Méandres; Rappel de la Fête des voisins, du matériel est disponible à la Ville, appeler le Service des Loisirs; Priorité aux piétons non respectée au coin du boulevard Ste-Anne et de la 2e Avenue.

France Majeau : 48 permis de constructions émis pour 4,7 M $; Fleurons du Québec, 60 % de notre territoire sera évalué cet été, invitation à entretenir les devantures de nos maisons.

Alain Cassista : Le plus gros CIT au Québec est sur notre territoire, des titres de transport gratuits seront bientôt tirés au hasard, communiquer avec Josiane Roussil; Classique de golf du Maire le 30 août; Automobilistes, attention aux enfants qui jouent dans les rues.

Denys Gagnon :  Bilan de l’exposition d’arts visuels; Invitation à participer aux Bourses Triomphe; La Couraille des Plaines, le dimanche 29 mai; Groupe de marche les mardis et mercredis, initié par des citoyens; Pièce L’impromptu d’Outremont les 14 et 15 mai au Centre Jean-Guy-Cardinal, par la Troupe de théâtre de Sainte-Anne-des-Plaines.

Mario Gauthier : Semaine de l’Action bénévole; Police : diminution de 24% des crimes contre la personne, de 30% des crimes contre la propriété et hausse de 34% du taux de résolution de crimes; Dépôt du rapport complet du service de police; Pompiers : 5 sorties pour 1 557 $ en mars.

Stéphane Chouinard : Tricentris, appel à la récupération; Retour sur l’AGA de la CORDEV; Remerciements à ceux qui assistent aux assemblées publiques mensuelles ou qui les suivent en direct via le Cyber journal SADP.

Guy Charbonneau, maire : Le maire précise que ses manies en assemblée ne sont nullement des moqueries ou un manque de respect, encore moins un accroc à la démocratie; Il invite la population à aller voter le 2 mai, aux élections fédérales.

11. Période de questions des citoyens

Une dame demande si le Chemin du Ruisseau subira une cure de rajeunissement.  Réponse : Oui, avant la fin du dégel, soit d’ici deux semaines.

Un citoyen du Trait-Carré lit un extrait du règlement qui stipule que la circulation routière doit être règlementée pour assurer la quiétude des citoyens.  Il s’agit d’un retour sur la longue intervention de l’assemblée du mois dernier.  Le maire réplique que la loi ne permet pas à la Ville d’intervenir pour empêcher les camions de la sablière en question de rouler sur le Trait-Carré.  La Ville n’a qu’un pouvoir de persuasion et non d’interdiction, selon le maire.

Un autre citoyen, sur le même problème, réclame un avis juridique suite à la détérioration des maisons du Trait-Carré, particulièrement au niveau des fondations.

Plusieurs autres interventions sur le même sujet.  Il semble que plusieurs maisons se fissurent en raison de ce problème.  Le maire rappel que la Ville possède très peu d’outils légaux.  Il s’engage à communiquer directement avec le propriétaire de la sablière pour faire appel à son sens civique.

Un citoyen fait part à l’assemblée d’une contravention qu’il a reçue.  Le maire l’invite à utiliser les canaux réguliers s’il se sent lésé.

Un citoyen demande s’il y a du nouveau concernant la grange Chaumont.  Le maire répond par la négative.  Le citoyen suggère d’en faire un exercice pour les pompiers.

 

12. Levée de l’assemblée à 21h41.

Compte rendu de l’Assemblée du 8 mars 2011

Ce compte rendu vous est offert en temps réel.  Pour le suivre comme tel, il suffit de rafraîchir la page régulièrement, en appuyant sur la touche F5.

19h30 : Personnalités du mois : Les 6 jeunes Anneplainois ayant participé aux Jeux d’hiver du Québec (Maxime Gagnon, Véronique Ganon, Vincent Deslauriers, Darrin Lambert, Guillaume Villeneuve, Alexandra Laforme)

Deux des six jeunes étaient présents : Alexandra Laforme et Maxime Gagnon, en compagnie des élus municipaux.

Lire l’hommage du maire aux personnalités du mois de mars.

 

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 8 mars 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – Règlements nos 697-9, 697-10 et 697-3-4

19h37 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

3. Procès-verbaux (page 3 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Total de 1 800 884,06 $.  Un citoyen demande des précisions sur des frais juridiques de près de 6 000 $ et de 1 359 $.  Il s’agit de procédures en cours, ainsi que d’un avis juridique.  Un autre s’interroge sur des frais de 4 500 $ à Hydro-Québec.  Il s’agit de travaux sur un poteau durant une excavation sur la 2e Avenue.  Les précisions sont données par le maire et le greffier.  Deux autres questions sur des factures mineures.

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

5. Règlements

5.1- Adoption du règlement no 862
Travaux d’aménagement du parc des Cèdres
Emprunt de 590 000 $  (page 5 du document PDF)

Démolition et terrassement du sol pour installation d’aires de jeux et de jeux d’eau, ainsi que des clôtures et un bloc sanitaire.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

5.2- Avis de motion – règlement no 863
Règlement décrétant un emprunt de 862 000 $
pour des travaux de construction d’un puits de captage des eaux souterraines (page 6 du document PDF)

Avis donné par : Alain Cassista

6. Soumissions
6.1 Adjudication de soumission
Fourniture d’un camion dix (10) roues – Service des Travaux publics  (page 7 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Renouvellement des assurances de dommages pour 2011-2012  (page 8 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

Commentaire de Mario Gauthier : Beaucoup moins cher que l’an dernier.

7. Divers
7.1 Engagement de personnel – Étudiant – Services techniques (page 9 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.2 Appui à la coalition pour le parachèvement de l’autoroute A-19 (page 10 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.3 Désignation des représentants municipaux (page 11 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.4 Cession de lots – ancienne voie publique (page 12 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.5 Autorisation de signature – Servitude d’utilités publiques  (page 13 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.6 Autorisation de signature – Demande d’aide financière
Conférence régionale des élus des Laurentides (page 14 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.7 Droit de passage – 5e Avenue – Club de V.T.T. Basses-Laurentides (page 15 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.8 Modification – résolution no 2010-402
Demande d’exclusion et d’utilisation à une fin autre que l’agriculture – CPTAQ (page 16 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.9 Engagement de personnel – Responsable de la bibliothèque municipale (page 17 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

20 personne ont répondu à cette offre; Madame Dubé était la mieux qualifiée.

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (page 18 du document PDF) :

– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – février 2011
– Rapport budgétaire au 28 février 2011
– Rapport des permis de construction du mois de février 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le16 février
2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 15 février 2011
– Rapports Tricentris

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 540-203-2 (page 19 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 697-4-1  (page 20 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du règlement no 855
Règlement du plan d’urbanisme (page 21 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.4 Adoption du règlement no 856
Règlement établissant les règles de régie interne du CCU (page 22 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.5 Adoption du règlement no 857
Règlement sur les permis et les certificats (page 23 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.6 Adoption du règlement no 858
Règlement de lotissement (page 24 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.7 Adoption du règlement no 859
Règlement de construction (page 25 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.8 Adoption du règlement no 860
Règlement de zonage (page 26 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.9 Adoption du règlement no 861
Règlement sur les dérogations mineures (page 27 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.10 Avis de motion – règlement no 697-9 (page 28 du document PDF)

Demande de précision d’une citoyenne.  Une copie du règlement lui sera transmise.  Le maire en lit les grandes lignes.

Avis donné par Alain Cassista.

9.11 Avis de motion – règlement no 697-10 (page 29 du document PDF)

Aucune question émanant de la salle.

Avis donné par Denys Gagnon.

9.12 Avis de motion – règlement no 697-3-4 (page 30 du document PDF)

Avis donné par Stéphane Chouinard.

9.13 Adoption du premier projet de règlement no 697-11
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 31 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.14 Adoption du premier projet de règlement no 697-12
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 32 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.15 Adoption du premier projet de règlement no 697-A-1
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 33 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.16 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
14-16, rue Champêtre (page 34 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.17 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
7, chemin du Golf (page 35 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.18 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne sur poteaux au 168, boul. Ste-Anne (page 36 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.19 Demande de dérogation mineure – 421, rue du Hameau (page 37 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.20 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Résidence unifamiliale au 39, rue Champêtre (page 38 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.21 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Construction bi-familiale au 2-4, rue Champêtre (page 39 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose : Rencontre avec la firme HMR pour la protection et la mise en valeur du Parc des Méandres, une vingtaine de personnes y étaient présentes; La firme remettra son rapport ultérieurement; Invitation aux citoyens à siéger au Comité consultatif en environnement.

France Majeau : Invitation à l’AGA du CARUUL, le 10 mars; Collecte de sang du Club Optimiste, le 15 mars, au Centre Jean-Guy-Cardinal.

Alain Cassista : AGA de la SODET le 31 mars; Postes disponibles au C.A. de la Maison des Jeunes, pour les intéressés, 450-478-1011.

Denys Gagnon : Invitation à l’exposition d’arts visuels les 2 et 3 avril; Invitation au gala du Club de patinage artistique, les 9 et 10 avril; Invitation tous les mardis, jusqu’au 5 avril, pour des exercices devant l’Hôtel de Ville, dans le cadre du Défi 5-30, avec Gilles Roussil.

Mario Gauthier : 5 sorties pour 974 $ (Service des Incendies); 11 personnes ont répondu à un concours pour devenir pompiers volontaires, 3 seront choisies; La population de goélands a diminué sur notre territoire; Comité d’embellissement du Centre-Ville, invitation aux citoyens à participer.

Stéphane Chouinard : Invitation à l’AGA de la CORDEV, le 29 mars, à l’Hôtel de Ville, des postes au C.A. sont disponibles; Tricentis, le tonnage baisse, invitation à recycler davantage et à trier plus.

Guy Charbonneau, maire : Ministère des Transport, les travaux de la courbe Monette devraient commencer vers juillet-août; Refuges pour virages à gauche au rang Lapage, pas avant 2014-2015; Possibilité de réaménager l’intersection de la 6e Avenue et du boulevard Ste-Anne; Le projet de construction d’un axe Est-Ouest continue de faire son chemin.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen s’interroge ce qui adviendra d’une dérogation mineure refusée, alors que les travaux sont déjà commencés.  Réponse : La fondation du bâtiment devra être déplacée.

Un citoyen questionne le choix de l’endroit pour la construction de jeux d’eau.  Réponse : Après consultation, cet endroit a été retenu.  Selon le citoyen, la ligue de balle-molle féminine n’aurait pas été consultée.

Le même citoyen se plaint du piètre état de l’asphalte (trou béant) sur la rue Champagne, à l’ouest de la rue des Cèdres.

Madame Manon Nadeau, propriétaire de la Salle de bingo Anneplainoise, dépose un vibrant plaidoyer pour pouvoir mieux s’afficher.  Elle rappelle qu’elle vient en aide à six organismes de Sainte-Anne-des-Plaines et qu’aucun autre commerçant local ne peut en dire autant.  Elle réclame aussi de pouvoir obtenir son permis d’alcool.  Sur ce point, le greffier précise qu’un organisme voulant tenir une activité dans la salle peut obtenir un tel permis.  Le maire répond que le 14 mars, dans le cadre d’une activité avec la CORDEV, les règles d’affichage seront revues, notamment au parc industriel.

En réponse à un citoyen, les membres du Conseil précisent que si l’étudiant engagé par la Ville (point 7.1) est originaire de Laval, c’est qu’aucun étudiant de Sainte-Anne-des-Plaines n’a soumis sa candidature.

Un constructeur local se plaint des rôdeurs qui lui ont volé du matériel et demande une surveillance policière accrue.

Un citoyen demande au conseiller Stéphane Chouinard d’expliquer le mandat de la CORDEV.  Celui-ci fournit les explications.  Pas besoin d’être commerçant pour être membre de la CORDEV.  L’organisme en est d’abord un de réseautage local.

12. Levée de l’assemblée à 21h19.

Compte rendu de l’Assemblée du 8 février 2011

Ce compte rendu vous est offert en temps réel.  Pour le suivre comme tel, il suffit de rafraîchir la page régulièrement, en appuyant sur la touche F5.

19h30 : Personnalités du mois

• L’organisation du Tournoi provincial Peewee/Bantam de hockey
• Brandon Ring

LIRE L’HOMMAGE DU MAIRE

 

Jean-Nicolas Gagnon, la mascotte POC et Denis Mallette, en compagnie des élus municipaux.

Le Champion canadien Brandon Ring, en compagnie de ses parents et des membres du Conseil municipal.

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 8 février 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – Règlements nos 853, 540-203-2 et 697-4-1

19h42 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

3. Procès-verbaux (page 3 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Total de 1 071 524,00 $.  Aucune question émanant de la salle.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

5. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

5.1- Adoption du règlement no 853  (page 5 du document PDF)

Aucune question de la salle.

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

5.2- Avis de motion – règlement no 862
Décrétant des travaux d’aménagement d’un parc avec jeux d’eau (page 6 du document PDF)

Avis donné par : Julie Bellerose

6. Soumissions
6.1 Adjudication de soumission – financement de 2 960 000 $  (page 7 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7. Divers
7.1 Résolution de concordance – financement de 2 960 000 $ (page 9 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.2 Résolution de courte échéance – financement de 2 960 000 $ (page 11 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.3 Autorisation de signature – Entente – Société canadienne de la Croix-Rouge (page 12 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.4 Demande d’assistance financière pour la Fête nationale du Québec de 2011 (page 13 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.5 Autorisation de signature – avenant no 1
Entente avec le ministère des Transports  (page 14 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.6 Octroi de mandat – plan directeur d’aqueduc (page 15 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.7 Ratification – signature de promesse d’achat (page 16 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.8 Officialisation du gentilé “Anneplainoise” ou “Anneplainois”
Demande à la Commission de toponymie du Québec (page 17 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.9 Adoption – Codification des conditions de travail du personnel cadre 2011 à 2015 (page 18 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.10 Octroi de mandat – Plania (page 19 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.11 Autorisation de signature – Formulaire de déclaration intérimaire de dépenses – PRECO (page 20 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.12 Autorisation de signature – Formulaire de déclaration intérimaire de dépenses – FCCQ (page 21 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (page 22 du document PDF) :

– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – janvier 2011
– Rapport budgétaire au 31 janvier 2011
– Rapport des permis de construction du mois de janvier 2011
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 20 janvier
2011
– Rapports Tricentris

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 560-7 (page 23 du document PDF)

Terrain à l’arrière de l’ancien Curves.  Invitation à une soirée de consultation le 22 février prochain, à l’Hôtel de Ville.

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du second projet de règlement no 540-203-2  (page 24 du document PDF)

Aucune question de la salle.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.3 Avis de motion – règlement no 540-203-2 (page 25 du document PDF)

Avis donné par Stéphane Chouinard.

9.4 Avis de motion – règlement no 697-4-1 (page 26 du document PDF)

Avis donné par Alain Cassista.

9.5 Adoption du projet de règlement no 855
Règlement du plan d’urbanisme
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 27 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.6 Adoption du projet de règlement no 856
Règlement établissant les règles de régie interne du CCU
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 28 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.7 Adoption du projet de règlement no 857
Règlement sur les permis et les certificats
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 29 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.8 Adoption du projet de règlement no 858
Règlement de lotissement
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 30 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.9 Adoption du projet de règlement no 859
Règlement de construction
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 31 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.10 Adoption du projet de règlement no 860
Règlement de zonage
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 32 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.11 Adoption du projet de règlement no 861
Règlement sur les dérogations mineures
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 33 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.12 Adoption du premier projet de règlement no 697-9
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 34 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.13 Adoption du premier projet de règlement no 697-10
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 35 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.14 Adoption du premier projet de règlement no 697-3-4
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 36 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.15 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 479, boul. Ste-Anne (page 37 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.16 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Rénovation au 231-233, boul. Ste-Anne (page 38 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.17 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 190, boul. Ste-Anne (page 39 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.18 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne sur poteau au 473, boul. Ste-Anne (page 40 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.19 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat mur au 473, boul. Ste-Anne (page 41 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.20 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Construction bi-familiale au 14-16, rue Champêtre (page 42 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.21 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Logement intergénérationnel au 185A, 1re Avenue (page 43 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.22 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Résidence unifamiliale au 54, rue Champêtre (page 44 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose : Invitation de Villes et Villages en Santé pour promouvoir la Fête des Voisins, le samedi 4 juin.

France Majeau : La Ville a été choisie pour les Fleurons du Québec.

Alain Cassista : Monsieur Mario Cadieux est le nouveau directeur de la Maison des Jeunes; 14 au 18 février, semaine de la persévérance scolaire, invitation à porter le ruban vert et blanc, marche le 18 février à partir de l’école Plateau St-Louis.

Denys Gagnon : Retour des Bourses Triomphe, elles seront considérablement bonifiées, grâce à la Fraternité des Policiers de Terrebonne/SADP/Bois-des-Filion, le Club Optimiste de SADP et la Classique du Maire; Le comité Histoire et Patrimoine de SADP recherche des photos anciennes de gens et de paysages pour une exposition sur l’histoire de Sainte-Anne-des-Plaines, Alexandre Blais (450-478-0211, poste 2021) est la personne ressource; Défi-Santé 5-30 au mois de mars, la Ville s’est inscrite et s’engage à soutenir l’effort des citoyens à adopter de saines habitudes de vie.

Mario Gauthier : Service des Incendies, 7 sorties pour 1877 $; Les pompiers offrent de la formation pour l’utilisation des extincteurs, c’est gratuit.

Stéphane Chouinard : Rapport de 2010 de Tricentris, 1276 tonnes, soit une dizaine de tonnes de plus que l’année précédente; Retour sur le souper-spectacle de la CORDEV, un peu plus de 420 spectateurs, environ 8 000 $ à 10 000 $ d’amassés pour la CORDEV.

Guy Charbonneau, maire : Héritage Anneplainois est en appel d’offres (ouverture le 3 mars) pour une firme d’architectes; Piste cyclable, ouverture de la Ville de Blainville; Souper-conférence de Jacques Lacoursière le 23 avril, au profit d’Héritage Anneplainois.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen s’informe des discussions avec l’UPA pour les demandes de dézonage.  Réponse : Le plan suit son cours, la demande a été déposée à la CPTAQ.  Le président de l’UPA qui s’est publiquement prononcé en désaccord l’a fait en son nom personnel et non au nom du regroupement.

Un citoyen du Trait-Carré se plaint des nombreux voyages de sable vers la sablière de Terrebonne.  Il évoque une récente pétition à cet effet.  Réponse du maire : La Ville n’a pas l’autorité d’intervenir pour les obliger à passer ailleurs, étant donné que cette sablière est située sur le même rang.  S’ensuit une discussion sur la différence entre commerce et transport local.

Un autre citoyen du Trait-Carré présente une lettre du Ministère des Transport qui, selon lui, mentionne que cette juridiction appartient justement à la Ville.  Il réclame le respect et l’aide du Conseil.  Le greffier de la Ville intervient et explique l’aspect légal; on peut demander, mais on ne peut pas obliger les camionneurs à emprunter une autre route.  Le maire s’engage à effectuer la démarche de demande.

La conseillère Julie Bellerose intervient pour répéter aux deux citoyens que la Ville peut demander, mais pas exiger, pour des raisons légales.  Elle mentionne ne pas se sentir concernée par le manque de respect évoqué par les citoyens.  Ces derniers demandent donc que la limite de vitesse sur ce tronçon du Trait-Carré soit diminuée à 50 km/h.

Le propriétaire de la fameuse sablière, présent dans la salle, se lève et explique son point de vue.  Il remet en doute les arguments des deux citoyens qui prétendaient que leurs maisons se démolissaient par le seul passage des camions de sable.

Un autre citoyen demande des précisions sur les travaux de construction d’un commerce du boulevard Sainte-Anne, ainsi qu’à la Maison Optimiste.

12. Levée de l’assemblée à 21h16.

Compte rendu de l’Assemblée du 11 janvier 2011

Ce compte rendu vous est offert en temps réel.  Pour le suivre comme tel, il suffit de rafraîchir la page régulièrement, en appuyant sur la touche F5.

19h30 : Personnalités du mois

Francine Robillard et Marc Daignault. Lire l’HOMMAGE DU MAIRE.

Francine Robillard et Marc Daignault

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 11 janvier 2011, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – règlement no 560-7

19h38 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

3. Procès-verbaux (page 3 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Grand total de 3 627 802,16 $ pour le mois de décembre 2010.  Un citoyen s’informe à propos d’une facture de 565 $ pour des travaux de vitrerie au poste de police.  Il s’agit du remplacement d’une vitre thermos.  Quatre autres questions de clarification sont posées concernant des honoraires à des firmes d’ingénieurs, d’avocats et d’architectes.

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

5. Règlements

5.1 Adoption du projet de règlement no 853
Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (page 5 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

5.2 Adoption du règlement no 854
Frais de refinancement pour l’exercice financier 2011 (page 6 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

5.3 Adoption du règlement no 3500-3
modifiant le règlement no 3500 sur la population animale (page 7 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

6. Soumissions

Aucune.

7. Divers

7.1 Autorisation de signature – Convention supplémentaire – Maison Chaumont (page 8 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.2 Octroi de mandat – Communications (page 9 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.3 Autorisation de signature – Entente concernant l’achat en commun d’assurances (page 10 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.4 Autorisation de signature – Présentation d’une demande d’aide financière (PIQM) (page 11 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

7.5 Permis d’intervention
Travaux à l’intérieur de l’emprise des routes du ministère des Transports (page 12 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.6 Ratification – convention de travaux (page 13 du document PDF)

Suite à une question d’un citoyen, il est précisé que les travaux sont effectués aux frais du propriétaire du chemin privé, sous la supervision de la Ville.

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.7 Opposition de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines concernant l’instauration d’une taxe sur
l’immatriculation et le stationnement sur le territoire de la Communauté métropolitaine de
Montréal en 2011 (page 14 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.8 Modification à la signalisation (page 15 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (page 16 du document PDF) :

– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – décembre 2010
– Rapport budgétaire au 31 décembre 2010
– Rapport des permis de construction du mois de décembre 2010
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 15
décembre 2010
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 21 décembre
2010

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 540-214 (page 17 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 540-203-1 (page 18 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du second projet de règlement no 560-7 (page 19 du document PDF)

Une citoyenne veut s’assurer que le secteur visé demeure résidentiel.  Réponse : aucun changement à ce niveau.

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

9.4 Avis de motion – règlement no 560-7 (page 20 du document PDF)

Avis donné par : Julie Bellerose

9.5 Adoption du premier projet de règlement no 540-203-2
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 21 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.6 Adoption du premier projet de règlement no 697-4-1
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 22 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.7 Avis de motion du règlement no 855
Règlement du plan d’urbanisme (page 23 du document PDF)

Avis donné par : Alain Cassista

9.8 Avis de motion du règlement no 856
Règlement établissant les règles de régie interne du CCU (page 24 du document PDF)

Avis donné par : Denys Gagnon

9.9 Avis de motion du règlement no 857
Règlement sur les permis et les certificats (page 25 du document PDF)

Avis donné par : Mario Gauthier

9.10 Avis de motion du règlement no 858
Règlement de lotissement (page 26 du document PDF)

Avis donné par : Stéphane Chouinard

9.11 Avis de motion du règlement no 859
Règlement de construction (page 27 du document PDF)

Avis donné par : Julie Bellerose

9.12 Avis de motion du règlement no 860
Règlement de zonage (page 28 du document PDF)

Avis donné par : France Majeau

9.13 Avis de motion du règlement no 861
Règlement sur les dérogations mineures (page 29 du document PDF)

Avis donné par : Alain Cassista

9.14 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Logement intergénérationnel au 181, rue de la Gare (page 30 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.15 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 190, boul. Ste-Anne (page 31 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.16 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne sur poteau au 508, boul. Ste-Anne (page 32 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.17 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne sur poteau au 168, boul. Ste-Anne (page 33 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.18 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Enseigne projetante au 174, boul. Ste-Anne (page 34 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.19 Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ (page 35 du document PDF)

Utilisation à une fin autre que l’agriculture d’une partie du lot 2 081 831

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose :  Bonne Année 2011; Bravo pour la hausse du recyclage et la diminution de l’enfouissement des déchets.

France Majeau : Bonne Année 2011 et statistiques de demandes de permis de construction.

Alain Cassista : Bonne Année 2011; La Maison des Jeunes n’a plus de directeur et est en processus de sélection; Service de police, diminution des crimes de 28%, diminution des accidents de 8% et augmentation de résolution des crimes de 57% entre septembre 2009 et septembre 2010.

Denys Gagnon :  Bonheur et santé à tous pour 2011; Semaine sans fumée du 16 au 22 janvier; Retour des Bourses Triomphe, détails le mois prochain; Rappel du Tournoi provincial Peewee-Bantam de la fin du mois, à l’aréna; La population a jusqu’au 1er mars pour s’inscrire au Défi-Santé 5/30, la Ville est déjà inscrite et offrira des activités en ce sens aux citoyens.

Mario Gauthier :  Bonne santé pour 2011; 5426 $ dépensés pour 15 sorties des pompiers en décembre.

Stéphane Chouinard : Bonne Année et rappel pour le souper-encan de la CORDEV du 5 février prochain.

Guy Charbonneau, maire :  Les comptes de taxes ont été postés aujourd’hui, les membres du Conseil l’ont reçu en mains propres avant l’assemblée; Retour sur un reportage de l’Écho de la Rive-Nord, Sainte-Anne-des-Plaines est quand même la ville de la MRC dont le chèque de taxes à émettre est le moins élevé pour les citoyens; Rappel de l’invitation pour le 19 janvier, au Centre Jean-Guy-Cardinal, pour la suite des États généraux de l’an dernier; Bonne Année à tous.

11. Période de questions des citoyens

Une citoyenne veut connaître les noms des promoteurs pour le projet Neuville-en-Ferrain.  Réponse : Les invitations n’ont pas encore été envoyées, l’acquisition des terrains n’étant pas encore complétée.  On explique toutes le possibilités légales pour l’acquisition des terrains concernés.

Un citoyen demande le montant de la dette de Sainte-Anne-des-Plaines.  Réponse : Elle était de 23 931 000 $ au 31 décembre 2009.  Elle augmentera encore l’an prochain, étant donné les dépenses pour les infrastructures de cette année.  Une longue discussion s’ensuit sur la hausse du compte de taxes.

Question d’une citoyenne sur l’endroit où sera construite la future caserne de pompiers.  Réponse : Rien n’est encore décidé officiellement, mais on regarde aux environs de la future 2e voie d’accès.

Une citoyenne du Boulevard Ste-Anne se plaint des allées et venues des motoneiges près de chez elle.

12. Levée de l’assemblée à 20h50.

Compte rendu de l’Assemblée du 14 décembre 2010

Ce compte rendu vous est offert en temps réel.  Pour le suivre comme tel, il suffit de rafraîchir la page régulièrement, en appuyant sur la touche F5.

19h30 : Personnalités du mois

Tous les organismes de Sainte-Anne-des-Plaines.  Le maire salue tous les bénévoles impliqués dans l’un ou l’autre de ces organismes.

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 14 décembre 2010, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – règlements nos 540-214 et 540-203-1

19h32 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2. Ordre du jour (page 2 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

3. Procès-verbal (page 3 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

4. Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Un citoyen s’informe d’un chèque pour une ambulance; il s’agit du transport à l’hôpital d’un col bleu qui a été blessé.

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

5. Règlements

5.1 Adoption du règlement no 812-1
Délégation, contrôle et suivi budgétaire (page 5 du document PDF)

Les rapports seront désormais présentés aux 6 mois, plutôt qu’aux 3 mois.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
5.2 Avis de motion – règlement no 853
Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux (page 6 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon

5.3 Avis de motion – règlement no 854
Frais de refinancement pour l’exercice financier 2011 (page 7 du document PDF)

Avis donné par Mario Gauthier

5.4 Avis de motion – règlement no 3500-3
modifiant le règlement no 3500 sur la population animale (page 8 du document PDF)

20 $ pour un premier chien et 30 $ pour un deuxième.

Avis donné par Stéphane Chouinard

6. Soumissions

6.1 Adjudication de soumission
Vidange, transport et disposition des boues de fosses septiques (page 9 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

6.2 Adjudication de soumission
Financement de 926 000 $ (page 10 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

6.3 Adjudication de soumission
Impression du bulletin municipal pour l’année 2010 (page 12 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7. Divers

7.1 Résolution de concordance – financement de 926 000 $ (page 14 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.2 Résolution de courte échéance – financement de 926 000 $ (page 16 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.3 Adoption de l’organigramme modifié de la municipalité (page 17 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.4 Renouvellement – contrat d’assurances collectives (page 18 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.5 Affectation du surplus – Classique du maire (page 19 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.6 Droit de passage – boul. Ste-Anne
Club V.T.T. Basses-Laurentides (page 20 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.7 Ratification – signature de promesse d’achat (page 21 du document PDF)

Tous les propriétaires ont déjà été rejoints.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.8 Création d’une réserve – assainissement des eaux (page 22 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.9 Demande d’aide financière – fonds d’accessibilité (page 23 du document PDF)

Favoriser l’accès à l’Hôtel de Ville aux personnes handicapées.

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

7.10 Proposition d’un représentant à la MRC Thérèse-De Blainville pour siéger à Tricentris – Centre
de tri (page 24 du document PDF)

Paul Larocque, maire de Bois-des-Filion, représentera les 4 municipalités.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.11 Adoption – politique de gestion contractuelle (page 25 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.12 Autorisation de signature
Entente avec la Ville de Terrebonne – Fourniture de services incendie (page 26 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.13 Autorisation de signature
Entente relative à la fourniture d’un service secondaire d’appels d’urgence pour le Service de
sécurité incendie (page 27 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.14 Autorisation de signature – protocole d’entente – Club de V.T.T (page 28 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.15 Reconduction – mandat d’infographie (page 29 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.16 Renouvellement de contrat – contrôle de la population animale (page 30 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.17 Modification de la résolution 2010-290 – Schéma de couverture de risques (page 31 du document PDF)

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse

8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux : (page 32 du document PDF)
– Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – novembre 2010
– Rapport budgétaire au 30 novembre 2010
– Rapport des permis de construction du mois de novembre 2010
– Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 17 novembre 2010
– Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 23 novembre 2010
– Rapport Tricentris

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9. Urbanisme

9.1 Adoption du règlement no 540-212 (page 33 du document PDF)

Il s’agit de l’édifice occupé par le C.A.R., sur le 3e Avenue.

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 540-213 (page 34 du document PDF)

Il s’agit des condominiums sur la Montée Morel.

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du second projet de règlement no 540-214 (page 35 du document PDF)

Pour introduire la définition du mot kiosque dans le règlement.  Aucune question de la salle.

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.4 Avis de motion – règlement no 540-214 (page 36 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon

9.5 Adoption du second projet de règlement no 540-203-1 (page 37 du document PDF)

Aucune question de la salle.

Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.6 Avis de motion – règlement no 540-203-1 (page 38 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon

9.7 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovations extérieures au 207, boul. Ste-Anne (page 39 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.8 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 479, boul. Ste-Anne (page 40 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.9 Demande de permis de construction en secteur P.I.I.A.
Résidence unifamiliale au 14, chemin du Golf (page 41 du document PDF)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.10 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Logement intergénérationnel au 259, rang Lepage (page 42 du document PDF)

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.11 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Aménagement d’un stationnement sur la rue Paquette (page 43 du document PDF)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.12 Adoption du premier projet de règlement no 560-7
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 44 du document PDF)

Proposé par :  Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose :  Projet de former un comité consultatif en Environnement en 2011; Vœux des Fêtes, prudence sur les routes.

France Majeau :  Félicitations aux Cercle de Fermières pour leur 70e anniversaire de fondation; Vœux des Fêtes.

Alain Cassista :  Vœux des Fêtes; Rappel d’utiliser Nez Rouge, au besoin.

Denys Gagnon :  Vœux des Fêtes; Rappel des infrastructures sportives de la Ville pour demeurer en santé, vérifier l’Informateur municipal à cet effet.

Mario Gauthier :  Incendies, 16 sorties pour 5767 $; Vœux des Fêtes.

Stéphane Chouinard :  Vœux des Fêtes; Penser à recycler les emballages des cadeaux de Noël reçus; Rappel qu’il y aura de nombreux barrages policiers; Rappel de la soirée de financement pour la CORDEV, avec Marie-Ève Janvier et Jean-François Brault, le 5 février 2011.

Guy Charbonneau, maire :  Le C.C.A. a appuyé unanimement l’appuie à la Ville à la C.P.T.A.Q. pour le projet de dézonage; Mention de l’illumination du boulevard Sainte-Anne et rappel qu’il y aura bientôt anneau de glace devant l’Hôtel de Ville; Le maire aurait apprécié à cet égard une plus grande participation des commerçants, il invite la population à leur en faire part.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen demande des précisions quant au nouveau Comité consultatif en Environnement.  Réponse : C’est un comité qui se penchera sur des problématiques et élaborera des recommandations au Conseil.

Un autre citoyen demande à quel moment sera déposé le rapport budgétaire final.  Réponse : Le rapport du vérificateur sera déposé en avril 2011.

On s’interroge sur les facilités offertes pour enfiler ses patins devant l’Hôtel de Ville.  Réponse : Seulement des bancs pour cette année, un abri aurait coûté 10 000 $ supplémentaires, que le budget ne permet pas.

12. Levée de l’assemblée à 20h39.

*******

 

Séance extraordinaire du Conseil municipal
tenue le 14 décembre 2010, à 20 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville

(Lire l’avis de convocation)

ADOPTION DU BUDGET 2011

20h41: Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF-Budget) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

1. Ouverture de la séance (page 1 du document PDF-Budget)

2. Adoption de l’ordre du jour (page 2 du document PDF-Budget)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

3. Adoption du budget – exercice financier 2011 (page 3 du document PDF-Budget)

Légère augmentation de 2,7 %; Augmentation de 627 000 $ des frais transférés par les autres ordres de gouvernements;  Une charge supplémentaire de plus de 300 000 $ arrivera en 2012; Pour 2010, le surplus dégagé est également de 300 000 $;  Augmentation de 5 $ de la taxe d’assainissement des eaux usées, ainsi que de la taxe d’ordures; La taxe foncière augmente de 0,035 $ du 100 $ d’évaluation et passe à 0,965 $ pour une résidence unifamiliale;  Invitation au Centre Jean-Guy-Cardinal le 19 janvier prochain, pour les suites des états généraux de janvier 2010; 250 000 $ ont été puisés dans les surplus pour balancer le budget.

Répartition de chaque dollar perçu (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

 

Proposé par :  Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

4. Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations années
2011, 2012 et 2013 (page 4 du document PDF-Budget)

Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

5. Adoption du règlement n 852 fixant les taux de taxation pour l’exercice
financier 2011 (page 5 du document PDF-Budget)

Proposé par :  Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

6. Parole aux élus

Guy Charbonneau, maire :  Joyeuses Fêtes à tous.

7. Période de questions

Aucune.

8. Levée de l’assemblée à 21h36.

Compte rendu de l’Assemblée du 9 novembre 2010

Ce compte rendu vous est offert en temps réel.  Pour le suivre comme tel, il suffit de rafraîchir la page régulièrement, en appuyant sur la touche F5.

19h30 : Personnalité du mois

Alain Lacasse (Lire l’hommage du maire)

 

Monsieur Alain Lacasse, entouré par les membres du Conseil municipal, ainsi que par plusieurs collègues de travail.

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 9 novembre 2010, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – règlements nos 540-212 et 540-213

19h43 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

Ordre du jour

1.Ouverture de la séance (Page 1 du document PDF)

2.Ordre du jour (Page 2 du document PDF)
Proposé par :  Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

3.Procès-verbaux (Page 3 du document PDF)
Retour sur l’Assemblée spéciale du 2 novembre.
Proposé par :  Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

4.Approbation des comptes (Page 4 du document PDF)
Aucune question émanant de la salle.
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
5.Règlements
5.1 Avis de motion – règlement no 852  (Page 5 du document PDF)
Règlement sur les taux de taxation 2011

Avis donné par Julie Bellerose
5.2 Avis de motion – – règlement no 812-1 (Page 6 du document PDF)
Délégation, contrôle et suivi budgétaire

Avis donné par France Majeau.
6.Soumissions
6.1Adjudication de soumission (Page 7 du document PDF)
Entretien et tonte des gazons, parcs et espaces verts pour l’année 2011

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.Divers
7.1 Adoption du calendrier des assemblées du Conseil pour l’année 2011 (Page 8 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.2 Octroi de mandat – hôtel de ville (Page 9 du document PDF)

Demande de subvention pour rénovations, afin de rendre l’hôtel de ville plus accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite.  Programme fédéral.
Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.3 Appui au CIT Laurentides – voies réservées (Page 10 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

7.4 Modification à l’annexe A du règlement no 848-1 (Page 11 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

7.5 Demande d’exclusion et d’utilisation à une fin autre que l’agriculture – CPTAQ (Page 12 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

7.6 Ratification – signature de promesses d’achats (Page 14 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité

8. Correspondance diverse
8.1 Dépôt de rapports divers et procès-verbaux (Page 15 du document PDF) :
-Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – octobre 2010
-Rapport budgétaire au 31 octobre 2010
-Rapport des permis de construction du mois d’octobre 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme tenue le 20 octobre 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 28 octobre 2010
-Rapport Tricentris
-Rapport du maire sur la situation financière
-Déclaration des intérêts financiers du Conseil municipal

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.Urbanisme
9.1 Adoption du règlement no 540-210 (Page 16 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.2 Adoption du règlement no 540-211 (Page 17 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.3 Adoption du second projet de règlement no 540-212 (Page 18 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.4 Avis de motion – règlement no 540-212 (Page 19 du document PDF)

Avis donné par Denys Gagnon
9.5 Adoption du second projet de règlement no 540-213 (Page 20 du document PDF)

Aucune question de la salle.
Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

9.6 Avis de motion – règlement no 540-213 (Page 21 du document PDF)

Avis donné par France Majeau
9.7 Adoption du premier projet de règlement no 540-214 et fixation de l’assemblée publique de consultation (Page 22 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.8 Adoption du premier projet de règlement no 540-203-1 et fixation de l’assemblée publique de consultation (Page 23 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

9.9 Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A. (Page 24 du document PDF)
Enseignes apposées à plat sur le mur au 508, boul. Ste-Anne

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité

9.10 Renouvellement du mandat des membres du Comité consultatif d’urbanisme (Page 25 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

10. Parole aux élus

Julie Bellerose : Pour le mois d’octobre, 282 permis de construction émis, pour une valeur de plus de 800 000 $; Rappel d’utiliser l’Opération Nez-Rouge, au besoin, lors des différentes fêtes à venir.

France Majeau : Le CSSS Thérèse-de-Blainville, de même que le docteur Auger et deux conseillers municipaux ont participé à l’opération « Grande séduction » du 29 octobre dernier pour attirer des médecins à Sainte-Anne-des-Plaines.

Alain Cassista : Absent.

Denys Gagnon : Précisions concernant un article du Point d’impact le citant, il mentionne qu’aucune annonce officielle n’a été faite, contrairement à ce que l’article pourrait laisser entendre; Il invite la population à acheter les cadeaux des Fêtes au Salon Anne-Plein’Art des 4 et 5 décembre 2010.

Mario Gauthier : Incendies, 5 sorties pour 2898 $ en octobre; Organisme Tel-Aînés, service d’écoute téléphonique pour les personnes de 60 ans et plus (514-353-2463); Programme Écono-Logis, un service gratuit en efficacité énergétique.

Stéphane Chouinard : a assisté au Forum des S.D.C., à Québec, afin d’obtenir de l’information pour stimuler l’économie locale; Événement Financement de l’année de la CORDEV, en février, avec Marie-Ève Janvier et Jean-François Brault, pour 60 $, incluant cocktail, souper et spectacle.

Guy Charbonneau, maire : Tricentris est en excellente santé financière, retour sur nos investissements à prévoir; Demande de la patience aux citoyens lors des travaux, tous les cônes jaunes auront disparu à Noël, sauf sur l’Avenue Therrien; Rappel du cocktail de la CORDEV, le 17 novembre, à la Table champêtre La Conclusion.

Rapport sur la situation financière 2010 de la Ville :

Télécharger le rapport du maire sur la situation financière 2010 de la Ville.

11. Période de questions des citoyens

Un citoyen demande des informations sur l’évolution du dossier de la piste cyclable.  Réponse : Lien prochain à la Trans-Terrebonne et négociations avec la ville de Blainville pour un point de rencontre.

Un citoyen se plaint des limites de vitesse de 70 km/h sur les routes provinciales traversant Sainte-Anne-des-Plaines.  Il demande que des représentations soient faites pour porter la limite à 80 km/h.

Un autre citoyen demande si la taxe du maire de Montréal pour financer le transport en commun nous touchera.  Réponse du maire : La décision finale viendra de Québec et nous ferons les représentations nécessaires en temps et lieux.
12. Levée de l’assemblée à 20h55.

Compte rendu de l’Assemblée du 12 octobre 2010

Ce compte rendu vous est offert en temps réel.  Pour le suivre comme tel, il suffit de rafraîchir la page régulièrement, en appuyant sur la touche F5.

19h30 : Personnalité du mois

L’organisme Héritage anneplainois (Lire l’hommage du maire Guy Charbonneau)

 

Dans l'ordre habituel : Julie Bellerose, conseillère; Roger Bastien et Yvon Charbonneau, d'Héritage anneplainois; Guy Charbonneau, maire; Jocelyne Gauvreau, d'Héritage anneplainois.

 

Séance ordinaire du Conseil municipal
tenue le 12 octobre 2010, à 19 h 30
en la salle des délibérations
de l’Hôtel de Ville
et
Assemblée publique de consultation – règlements nos 540-210 et 540-211

19h39 : Début de l’assemblée –
Les documents pour suivre l’assemblée (ci-après appelés document PDF) peuvent être téléchargés en cliquant ici.

Ordre du jour

1.Ouverture de la séance (page 1 du document PDF)

2.Ordre du jour (page 2 du document PDF)
Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité

3.Procès-verbal (page 3 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

4.Approbation des comptes (page 4 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
5.Règlements
Aucun
6.Soumissions
6.1Adjudication de soumission
Fourniture de produits chimiques pour le traitement de l’eau potable (page 5 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
6.2Adjudication de soumission
Entretien et tonte de gazon pour 2011 (page 6 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
6.3Adjudication de soumission
Entretien du réseau d’éclairage public (page 7 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
6.4Adjudication de soumission
Fourniture de pierre abrasive pour l’hiver 2010-2011 (page 8 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
6.5Adjudication de soumission
Services professionnels de laboratoire – réfection de la chaussée – Trait-Carré (page 9 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
6.6Adjudication de soumission
Services professionnels de laboratoire – réfection de la chaussée – rang Lepage (page 10 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
7.Divers
7.1Autorisation de signature
Protocole soutien financier 2011-2014 – Théâtre Lionel-Groulx (page 11 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
7.2Autorisation de signature
Convention – aide aux immobilisations – Maison Chaumont (page 13 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.3Nomination du maire suppléant – novembre 2010 à avril 2011 (page 14 du document PDF)

France Majeau sera maire suppléant.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité

7.4Engagement de personnel – surveillants/concierges (page 15 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
7.5Autorisation de signature – servitude de passage (page 16 du document PDF)

Le lot en question est celui de l’ancien Curves.

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.6Modification à la signalisation (page 17 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
7.7Acquisition de signature – acquisition d’une servitude (page 18 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.8Demande d’autorisation
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (page 19 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
7.9Octroi de contrat – Reproduction de marques sur la chaussée (page 20 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.10Appui à la Municipalité de Saint-Philippe (page 21 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
7.11Bassin de rétention – report de la date de fin des travaux (page 23 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
8.Correspondance diverse (page 24 du document PDF)
8.1Dépôt de rapports divers et procès-verbaux :
-Rapport des activités du Service de Sécurité Incendie – septembre 2010
-Rapport budgétaire et estimation au 30 septembre 2010
-Rapport des permis de construction du mois de septembre 2010
-Procès-verbal des réunions du Comité consultatif d’urbanisme tenues les 22 septembre et6 octobre 2010
-Procès-verbal de la réunion du Comité de signalisation tenue le 30 septembre 2010
-Rapport Tricentris
-Rapport annuel – indicateurs de gestion 2009

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.Urbanisme
9.1Adoption du règlement no 540-209 (page 25 du document PDF)

Proposé par : France Majeau
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.2Adoption du second projet de règlement no 540-210 (page 26 du document PDF)

Aucune question ni commentaire de la salle.

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.3Avis de motion – règlement no 540-210 (page 27 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.4Adoption du second projet de règlement no 540-211
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 28 du document PDF)

Aucune question ni commentaire.

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.5Avis de motion – règlement no 540-211 (page 29 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.6Adoption du premier projet de règlement no 540-212
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 30 du document PDF)

Il s’agit du local occupé par le C.A.R.

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Julie Bellerose
Adopté à l’unanimité
9.7Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovation extérieure au 128, boul. Ste-Anne (page 31 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.8Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne projetante au 180b, boul. Ste-Anne (page 32 du document PDF)

Proposé par : Mario Gauthier
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.9Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Rénovation extérieure au 205, boul. Ste-Anne (page 33 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité

9.10Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Condominium industriel de six unités – 288 à 298, chemin de la Traverse (page 34 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.11Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Salle de bingo et de réception au 5, rue des Entreprises (page 35 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Stéphane Chouinard
Adopté à l’unanimité
9.12Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne sur muret au 5, rue des Entreprises (page 36 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : Denys Gagnon
Adopté à l’unanimité
9.13Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 304, chemin de la Traverse (page 37 du document PDF)

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : Mario Gauthier
Adopté à l’unanimité
9.14Demande de permis de construction soumis aux P.I.I.A.
Enseigne apposée à plat sur le mur au 308, chemin de la Traverse (page 38 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.15Demande de dérogation mineure – 265, rue St-Antoine (page 39 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité

Une citoyenne demande au maire un éclaircissement sur le dernier paragraphe de la résolution.
9.16Demande de dérogation mineure
Rapport bâti/terrain du bâtiment projeté au 5, rue des Entreprises (page 40 du document PDF)

Proposé par : Julie Bellerose
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.17Demande de dérogation mineure
Hauteur de l’enseigne sur poteau au 440, boul. Ste-Anne (page 41 du document PDF)

Proposé par : Stéphane Chouinard
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
9.18Demande de conformité à la réglementation municipale
pour une demande d’autorisation auprès de la CPTAQ
pour creuser un étang d’irrigation (page 42 du document PDF)

Proposé par : Denys Gagnon
Appuyé par : Alain Cassista
Adopté à l’unanimité
9.19Adoption du premier projet de règlement no 540-213
et fixation de l’assemblée publique de consultation (page 43 du document PDF)

Il s’agit des condominiums situés au Golf Le Champêtre.

Proposé par : Alain Cassista
Appuyé par : France Majeau
Adopté à l’unanimité
10.Parole aux élus

Julie Bellerose : L’église de Ste-Anne-des-Plaines a été inscrite hier à un concours au canal Historia, le prix à gagner est un montant de 20 000 $ pour la réfection du bâtiment.  Cinq finalistes seront retenus et il sera possible au grand public de voter pour le projet gagnant, sur historia.tv .

France Majeau : 255 permis de construction émis, pour un total de 21 M $, c’est présentement 5 M $ de plus que pour toute l’année dernière.

Alain Cassista : Profits de 15 726 $ générés par le Tournoi de Golf du maire;  Lancement de bourses pour étudiants entrepreneurs, par la SODET; Prudence sur les rues à l’Halloween.

Denys Gagnon : Retour sur le point 7.1 de l’ordre du jour, notre quote-part est moindre en raison du facteur d’éloignement; Pour la piste cyclable, l’étude d’impact environnemental est complétée, il reste les négociations avec certains propriétaires pour des ententes de gré à gré; L’exploration pour se joindre à la piste de Blainville se poursuit, on cherche un possible point de jonction; Financement possible par le C.R.É. des Laurentides.

Mario Gauthier : Incendies, 13 sorties, totalisant 3 600 $, mois tranquille; Retour sur les publicités mettant en vedette Yvon Deschamps, concernant les abus contre les aînés; Invitation à dénoncer ce genre de cas, en contactant la Ville.

Stéphane Chouinard : Rappel de ne pas mélanger les feuilles mortes avec les résidus verts; Invitation à aller consulter le calendrier des événements sur le site de la CORDEV; Prochaine activité le 17 novembre à La Conclusion, dans le cadre d’un 5 à 7 gratuit, le conférencier invité sera le maire Guy Charbonneau.

Guy Charbonneau, maire : Le budget sera présenté en détails le mois prochain, mais la Ville a jusqu’à présent 200 000 $ d’avance en comparaison à l’an dernier; Invitation aux lundis des entrepreneurs, en collaboration avec la SODET.
11.Période de questions des citoyens

Un citoyen se plaint des nombreux déchets au 160, rang Ste-Claire (compagnie SMR), ce qui cause selon lui une inquiétante pollution et autres irritants.  Réponse du maire : Une décision a été prise en caucus et des suites concrètes seront données.

Une citoyenne s’informe à savoir si des appels d’offres ont été faites pour trouver l’entrepreneur effectuera les travaux de vidange des fosses septiques au Domaine des Cyprès.  Réponse : Bientôt, le tout sera dans le prochain Informateur municipal.

Un autre citoyen demande ce qui se passe avec le bâtiment incendié de Pièces d’auto V.M.R.  Réponse : Les procédures avec les assurances ne sont pas encore complétées.  La Ville suit le dossier de près.

Un citoyen mentionne qu’il a reçu aujourd’hui même une facture pour des paiements d’infrastructures, alors qu’il s’était fait confirmer il y a deux mois qu’il ne faisait pas partie des citoyens touchés.  Réponse du directeur général : l’envoi de la facture est une erreur qui sera corrigée.

Un citoyen demande pourquoi on cherche à relier la piste cyclable à celle de Blainville, plutôt qu’à celle de Mirabel.  Réponse du maire : il y avait une plus grande ouverture des élus à Blainville qu’à Mirabel, mais un lien futur avec Mirabel n’est quand même pas exclu.
12.Levée de l’assemblée à 20 h54.